Aujourd’hui 9 Avril 2018

Cet article fort suivi, date de 2013. La loi dont il est question a un peu évolué depuis. Je l’ai complété à la fin d’un addendum qui explique ce qui a changé tout en ne changeant pas l’esprit particulièrement malsain d’une certaine loi de 1991 sur le squat, loi occultée par tous les médias officiels. 

Si nul n’est sensé ignorer la loi, la méconnaissance de certaines lois par la majeure partie de la population protège les élus des velléités vengeresses des électeurs, et surtout de leur curiosité sur leur raison d’être…. Parmi ces lois scélérates, une remet en cause le droit de propriété immobilière par le biais des facilités législatives accordées à la pratique du squat… La propriété individuelle reconnue par l’Article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme, est insidieusement remis en cause par le biais d’un lent travail de sape juridique très discret….enfin selon le bon vouloir des juges et on devine qui peut en pâtir en priorité….Bien évidemment, cet objectif étant inavouable, le grignotage juridique se fait sous le faux prétexte de la défense des droits des plus faibles …et sa mise en œuvre législative est le fait de la gauche quand elle est aux affaires. Silence médiatique, sidération des victimes quand elles découvrent.

Le délit de squat est pourtant facile à établir. Le propriétaire ou occupantl légal d’un logement, est connu des services fiscaux pour les impôts locaux, et des services publics pour les fournitures d’eau, d’électricité, et de gaz, son bon droit peut se vérifier aisément. Auparavant [et toujours dans tous les pays civilisés], quand un intrus s’installait illégalement dans un logement, il suffisait d’aller quérir la force publique (Commissariat ou  Gendarmerie) pour que celle-ci le fasse déguerpir…..Depuis 27 ans exactement, ce n’est plus le cas. Le droit du propriétaire à la jouissance de son bien immobilier est suspendu le temps que la justice daigne le rétablir dans ce droit ET que la force publique –sur accord de la Préfecture- fasse exécuter la décision de justice….Vous avez bien lu….

Quand le logement occupé par un squatter se trouve être de surcroît le domicile principal du propriétaire, eu égard aux lenteurs de la justice, vous imaginez ce que cela peut signifier…. Amusant n’est-il pas ? 27 ans que ça dure, qui peut croire à l’innocence des Parlementaires qui ont oeuvré à la mise en oeuvre de cette forfaiture législative ? 

1 La mise en place du « dispositif » et sa pérennité

La pierre angulaire du vicieux dispositif législatif – dont les médias ne parlent jamais quand il leur arrive de traiter le sujet…- est article 61 de la loi du 9 juillet 1991. Il stipule qu’il faille une décision de justice pour expulser les occupants d’un logement…quel que soit leur titre d’occupation. La volonté officielle affichée est de protéger un occupant défaillant mais honnête –locataire ou occupant à titre gratuit- d’un propriétaire décidé à le faire dégager sans ménagements. Auparavant, même pour ces deux cas, le propriétaire pouvait faire intervenir la force publique (Police ou Gendarmerie) pour une expulsion en produisant la preuve du défaut de paiement de loyers pour un locataire, ou sa seule volonté de ne plus continuer à faire bénéficier un occupant à titre gratuit de sa générosité. Mais voilà, si on peut comprendre que l’intervention d’un Juge se justifie en cas de défaut de paiement d’un loyer, voire la rupture d’un accord à l’amiable entre propriétaire et occupant à titre gracieux, c’est sur ce dernier cas que repose l’ambiguité de la nécessité de l’intervention d’un Juge…..Il y déjà l’occupant à titre gratuit un brin sans gêne qui a ainsi la possibilité de s’éterniser plus longtemps dans les lieux (auparavant la force publique pouvait le déloger sur demande du propriétaire) mais surtout il y a le squatter bien renseigné (membre d’un colectif activiste) qui prétendra toujours avoir été initialement autorisé par le propriétaire à s’installer dans la place….Avant, cette loi, tout était simple pour un brave Gendarme ou Policier, la demande du propriétaire à jouir de son bien suffisait….. C’est cette volonté du législateur de reconnaître à un occupant à titre gracieux les mêmes droits qu’à un locataire et la facilité qu’il y a pour un squatter à se prétendre initialement occupant à titre gracieux qui ont ouvert une brèche sur le droit de propriété dont les conséquences se font de plus en plus sentir…. Les bien pensants vous expliqueront que cela est une dérive non prévue au départ, bien sûr bien sûr…Une erreur vieille de bientôt 30 ans et le souci mis par certains à la faire perdurer, est-elle une erreur ? Réponse dans la question, explications….

Le délit de squat est ipso facto flagrant en permanence à partir du moment où un individu s’installe dans un logement à l’insu du propriétaire. L’article de loi sus nommé dénie pourtant cette flagrance, qui seule permettait à la Police et la Gendarmerie d’intervenir « sur le fait »  (rappelons que la force publique ne peut intervenir pour un délit que lorsqu’il est en train de se commettre, ce qu’on appelle la flagrance, sinon, il faut une plainte et c’est au Juge d’en établir la réalité à posteroiri pour condamner les auteurs)….Dès lors qu’une loi stipule que c’est au Juge d’établir qu’il y a squat et donc délit, la « flagrance » du délit de squat disparaît, et la possibilité pour la victime d’en faire cesser la durée très vite. En revanche, reste une flagrance qui peut relever de la force publique et justifier son interveniton c’est le délit d’effraction de propriété qui concerne la courte période – 48 heures- où le squatter entre dans un logement et s’y installe…C’est ainsi que 48 heures chrono, naguère connu pour être le délai de livraison d’un colis de La Redoute ou des 3 Suisses est devenu le temps légal pour voler un logement.

C’est la raison pour laquelle les médias enfument sur le sujet, car il leur faut absolument dissimuler cet article de Loi de 1991, cela mettrait trop la puce à l’oreille aux électeurs….Ils vous expliquent qu’il est impossible de faire déguerpir des squatters au-delà de 48 heures d’installation, sans préciser pourquoi….

Quand un propriétaire découvre qu’il est squatté, pour obtenir intervention de la force publique immédiatement, il lui faut prouver que le squatter n’est pas là depuis plus de 48 heures, et bien évidemment ce dernier prétendra le contraire….Les auteurs de la loi ont tout prévu pour la défense du squatter, pas question de laisser une chance au propriétaire. Là aussi il est entendu tacitement que l’installation dans un logement se fasse en 48 heures. Je dis bien c’est une coutume, aucune loi ne le stipule, raison pour laquelle on déroute la curiosité des Français là-dessus. Mieux les « journalistes » médiocres évoquent la « loi des 48 heures »…. qui n’existe pas. Et tout aussi tacitement « on » [les représentants de la force publique envoyés par le propriétaire dans un 1er temps] admet pour preuve d’installation dans un logement le fait pour l’occupant d’y avoir reçu du courrier depuis plus de 48 heures, le cachet de la Poste faisant foi….Pour un squatter bien protégé par des groupuscules activistes, il lui suffit donc – avant même de s’installer là où il s’apprête à squatter – de s’envoyer lui-même un courrier chez un complice dont il inscrira l’adresse sur une étiquette autocollante posée sur l’enveloppe. Une fois le courrier reçu, il décolle l’étiquette et inscrit sur l’enveloppe directement l’adresse du logement qu’il s’apprête à squatter…. C’est dès lors au propriétaire légitime d’établir la preuve en Justice qu’il s’agit d’une manoeuvre dolosive pour recouvrer ses droits. Et en attendant, qu’il se débrouille !

Bien sûr me direz-vous, le propriétaire à son tour peut virer le squatter avec quelques amis musclés et/ou un aimable molosse. Erreur ! Le squatter, tant qu’il n’a pas été déclaré squatter par la justice, est considéré comme occupant légitime et donc peut s’en prévaloir pour être reconnu … victime du « vol de résidence » si le vrai propriétaire légitime tente de le virer …. Le squatter peut porter plainte, et si sa victime s’est montrée très énervée (poing dans la face…) elle est passible de sanctions lourdes….Non, nous ne sommes pas le 1er Avril.. Et quand le Tribunal a acté le délit de squat et le droit du propriétaire au bout de quelques semaines -dans le meilleur des cas- il faut en plus un ordre du Préfet pour l’expulsion réelle. Au point où nous en sommes…..

A ce point, comment dire ? Véritable foutage de gueule à l’encontre des honnêtes gens.

Seuls en sont conscients ceux qui en ont été victimes, isolés au moment des faits…Voilà pourquoi ça dure depuis si longtemps….Le pouvoir a la complicité des médias pour que le plus grand nombre ignore la réalité de cette ignominie. « Allo France 2, passez moi la mère Lucet, s’il vous plaît ? »….Notre « lanceuse d’alerte » vous a-t-elle expliqué ça ? Ben non, les vrais lanceurs d’alerte ne sont pas ceux agrées par les médias….

Penchons nous maintenant sur le processus qui a assuré la pérennité de ce dispositif juridique hallucinant jusqu’à aujourd’hui.

Comme expliqué en introduction, en 1991 cet article de loi scélérat a été pris sous un gouvernement de gauche durant le deuxième septennat de Mitterrand en douce. Jusque là pas de surprise.  En douce parce que si les citoyens « bêtes et honnêtes » considèrent leurs droits naturels (ou obtenus de haute lutte par leurs aïeux) comme inaliénables au point de ne pas penser à en surveiller la pérennité, mieux vaut ne pas risquer de les alerter sur ce qui se trame, ils sont le droit de vote « ceux qui ne sont rien »….Une fois la loi votée, elle commence à produire ses effets discrètement sur des cas isolés où les victimes n’en croient pas leurs yeux et pire encore leurs amis ne les croient pas quand ils leur racontent, tant c’est énorme… Le temps passe, les majorités changent, rien…

La « droite » est revenue aux affaires… dès 1993 et jusqu’en 1997 sans qu’il ne se passe rien. Puis à nouveau en 2002… Bien sûr, élus de droite et de gauche sont copains comme cochons….Mais leurs électeurs ne sont pas exactement les mêmes, ou du moins si tous les idéologues déconstructeurs de civilisation sont de gauche, tous les électeurs de gauche n’en sont pas…Ils votent à gauche pour se garantir leurs « acquis » sociaux pas pour qu’on leur pique leur petit home sweet home acquis à la sueur de leur front…..Bref, les élus de terrains commencent à tousser et les rares groupes d’influence dit « d’extrêêêême drouâtte » par les bien pensants médiatiques, comme l’Institut pour la Justice tentent d’obliger le Parlement à revenir en arrière. En 2010, la loi de 1991 a failli être révisée. Failli….Toutes les conditions étaient réunies, Sarkozy président devait karchériser les méchants de toutes sortes….L’Institut pour la Justice (souvent calomnié par nos généreuses consciences de gauche) avait gagné la première manche et crié victoire aussi vite, le 29 septembre 2010. L’Assemblée Nationale avait voté un article associé à une loi sur le vol de domicile stipulant que le délit de flagrance (les 48 heures) débutait au moment où l’occupant légal du logement squatté s’apercevait de la chose, lui laissant 48 heures pour porter plainte…. ce qui est assez logique. Curieusement, cet organisme composé de juristes, n’a pas surveillé les autres manches afin d’alerter les citoyens, semblant ignorer que la loi allait faire la navette entre l’Assemblée et le Sénat et que ses partisans étaient à l’affût….Quand cet article de Loi adopté à l’Assemblée est arrivé au Sénat, la Commission des Lois de cette Chambre des « Sages » a voté pour lui un amendement simple et clair  «supprimer cet article »  sur proposition d’élus de gauche (PS, Communistes, Front de Gauche). Leur nom a figuré sur le site Fdesouche (bête noire de la gauche bien pensante) fourni par un intervenant, nous avons pensé à faire un vidage d’écran…. pour plus tard.  Vous pouvez zoomer sur la photo ci dessous pour relever les noms de ces ……..* [*tout adjectif commençant par « en » et finissant par « é »].

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Le Sénat était à droite comme l’Assemblée. Comment la Commission des Lois a-t-elle pu bloquer le passage de cet Article ? Des Sénateurs de droite ont-il manqué à l’appel…comme par hasard ? Nan, nan, il n’y a pas de complot. Si cette révision avait tenu à cœur au pouvoir, une « pédagogie » médiatique en aurait accompagné le processus d’adoption, sensibilisant les propriétaires modestes menacés potentiellement depuis 1991, et il aurait été plus difficile aux élus malfaisants d’intervenir en catimini auprès de la Commission des Lois. Et bien non, rien de tout cela….Curieusement aussi, impossible à ce jour de mettre la main sur la composition des différentes commissions des lois, (donc impossible de vous confirmer la véracité des sources du document ci-dessus).

2 Rappelons le contexte.

En France, le nombre de mal logés ne cesse de croître alors que de nombreux logements sont inoccupés. Les propriétaires, bien entendu sont pointés du doigt….Comme par hasard. En France, les lois qui régissent les droits et obligations des locataires permettent à ces derniers –s’ils sont indélicats, voire malhonnêtes- de dévaster un bien en toute impunité ou l’occuper au moins deux ans sans payer (ou les deux à la fois ) avant de se faire expulser, pour peu qu’ils connaissent leurs droits….Il suffirait donc de se caler sur les lois des autres pays européens à commencer par le référent favori habituel des médias qu’est l’Allemagne où se loger décemment pour un prix raisonnable est la norme….Mais non, en France, égalitarisme pathologique oblige, on persiste à considérer tous les locataires défaillants comme des personnes en grandes difficultés matérielles, et le vandalisme de certains pour des us et coutumes à respecter… Pourquoi ?

Il suffit de se demander qui y gagne ?

Tout d’abord, les grosses sociétés immobilières aux reins solides et aux conseillers juridiques efficaces qui aimeraient bien mettre la main sur tout le parc de logements privés, afin d’en maîtriser les prix. Le fameux placement dans la pierre est une vraie niche où les petits propriétaires sont encore nombreux…. En bref, si les « gros » veulent manger les « petits » il faut que ces derniers soient acculés à vendre…Classique….A ceux là, s’ajoute les intérêts de ceux qui ont la main sur un levier de pouvoir qu’ils voudraient bien étendre à l’infini, les décisionnaires d’attribution des logements sociaux. Si la grande majorité de la population était locataire de logements sociaux attribués selon les critères qu’on vous laisse imaginer, le « pauvre » serait beaucoup plus conciliant avec les autorités, ou du moins celles auxquelles sont déléguées de décider à qui on propose quoi….Qui ignore que tous les logements sociaux ne sont pas identiques et inutile de vous faire un dessin sur les enjeux qui peuvent entrer en ligne de compte au moment de l’attribution des morceaux de choix et mesurer en corollaire le pouvoir de ceux qui décident. Une faveur a toujours un retour…. Un peu de relationnel et vous voilà l’heureux éligible d’un logement situé dans une résidence bien placée, avec des voisins « intéressants » à connaître, sur le périmètre scolaire du bon lycée, au lieu de voisiner avec Lucette (prénom modifié) dans la Cité Pablo Picasso. Le voisin propriétaire qui lui a acheté son appartement 400 000 € ….est un peu le cocu de l’affaire. La loi SRU sur la mixité sociale votée sous Jospin oblige les promotteurs à réserver 1/10 de logements solciaux dans leurs programmes….mais les logements sociaux n’étant pas payés aux promoteurs au prix du marché, ceux-ci répercutent la différence de coût sur les autres acquéreurs privés…

Vous comprennez à présent pourquoi la propriété du logement vous est un peu présentée de plus en plus défovablement ? Dissuader le vulgum pekus d’accéder à la propriété de son logement semble devenu un objectif en haut lieu….mobilité, vie hors sol, etc, etc…Surtout ne vous enracinez pas les fauchés, qu’on vous dit !

Analyse, synthèse, à chacun ses clients captifs…Le pouvoir de loger les « masses » est sous contrôle connivent d’intérêts financiers (pour le parc privé) et des nébuleuses de gauche (pour le logement social), tous ces braves gens n’ayant qu’un gêneur à éliminer du jeu, le petit propriétaire immobilier.

3 Et là nous arrivons au problème du squat.

Pour les associations de défense des sans logis, c’est une « invention » que le cas de la sympathique famille qui retrouve sa maison squattée en rentrant de vacances ou de la mamie dans la même situation quand elle rentre après un séjour à l’hôpital suivie d’une longue convalescence même si des faits divers de ce genre se sont multipliés ces derniers temps. Ces associations tiennent au maintient de la Loi de 1991 et surtout son « truc » génial des 48 heures chrono…Certes elles s’attaquent en principe à des locaux de Sociétés vacants….Mais de plus en plus souvent à des résidences qu’ils croient disponibles et – quand ils se trompent, l’occupant en titre n’étant que provisoirement absent – en vertu de leur logique un peu particulière, c’est la victime du vol de domicile qui doit attendre à la porte que le problème soit résolu, pas l’occupant illicite. De plus, pour rendre leur combat sympathique, ils ne dédaignent pas installer dans des locaux vides des grosses sociétés, si possible dans les beaux quartiers, les mal logés un peu « visibles » -…sous les caméras des faux lanceurs d’alerte médiatiques (Lucet) …Effet garanti. Mais faux bien souvent….Les médias ne sont pas là pour mamie Lucette qui trouve sa maison squattée en sortant de l’hôpital…. Allo Lucet ? La gauche des déconstructeurs alliée objective des puissants, ne vise que les classes moyennes, et elle est particulièrement efficace pour préserver l’acquis de ses forfaits, parce qu’elle dispose de la complicité du vrai pouvoir, celui des tireurs de ficelles…Amusez vous à tenter de squatter chez un grand dirigeant du CAC 40, un célèbre journaliste, un Parlementaire, un magistrat, ou même dans des locaux appartenant au Parti Communiste comme certains petits malins se sont amusés à faire….

4 Et c’est là qu’on arrive au fond du fond du problème….

550 000  kilomètres carrés, c’est la superficie de la France. 50 millions d’habitants en 1975, 65 millions à présent…La démographie surnuméraire des pays pauvres est encouragée à venir s’installer parmi nous, l’espace se restreint, la promiscuité augmente… et bien entendu ce n’est pas aux plus aisés, « humanistes » auto proclamés de faire de la place, ce serait de la démagogie et c’est même « putassier » que de le faire remarquer….C’est tout simple, les « bobos » « évolués, éduqués, mondialisés » (triptyque asséné en boucle) s’ils honnissent les frontières aux portes des Etats, sont les premiers à protéger leurs habitats des beaux quartiers par des murs, des grilles, des digicodes…..mais bien sûr « ce n’est pas pareiiiiil… » qu’on vous dit…. »Arrêtez avec le populisme » –« mon Dieu donnez moi mes sels ». Dans ces quartiers ou ces immeubles à digicode, la dangerosité de la loi sur le squat est un problème de pauvre…..Si cette loi a été votée, et qu’elle ne vous concerne pas, il doit y avoir une bonne raison, si on devait écouter tout le monde…..Et si votre résidence secondaire est squattée, un coup de fil au Préfet du coin, cela ne durera pas longtemps. Si les squatters s’imaginent faire venir facilement les caméras de TV, ils vont déchanter  » Allo Lucet, pourquoi tu ne tousses plus ? » C’est bête elle est en vacances….

Ce sont les classes moyennes qui sont amenées à douter de leur droit à la propriété. Et donc renoncer à « placer dans la pierre » allant risquer leurs petites économies dans des investissements bancaires. Les dominants conserveront la maîtrise de la propriété foncière, et in fine le monopole de la répartition de l’espace disponible, avec toutes ses composantes, situation, exposition.

S’il est choquant que des gens soient à la rue quand des logements sont libres, pourquoi faut-il que ce soient les petits propriétaires qui se retrouvent potentiellement obligés de les loger alors qu’ils paient des impôts afin que la Société pourvoie au problème…..Et là, toujours la même raison… Parce que ce sont les classes moyennes qui sont visées par la politique d’ouverture à tout va des frontières….Et toutes ces dispositions visant à faciliter le vol de propriété immobilière ne sont en rien dues au hasard….. Mais bien sûr, il n’y a pas de complot, tout ça est arrivé « comme ça »….En promulguant une loi qui ne met en danger que les droits fondamentaux des propriétaires sans relationnel permettant de se défendre, le droit fondamental des plus forts n’est pas touché. Si vous héritez d’une maison de famille que vous ne voulez pas vendre pour raisons sentimentales ou louer pour les raisons exposées ci-dessus, c’est vous et pas les riches propriétaires de biens multiples, qui pouvez en être dépossédé. En fait, la pérennité de ce dispositif législatif veut amener, par l’usage, qu’un logement non habité puisse être préempté facilement sans que le propriétaire ne puisse se défendre….Pas question de garder la maison de vos grand-parents décédés, ou votre appartement bien placé à Royan pour y revenir en vacances et à la retraite, quand vous êtes muté à dans une triste banlieue. Louez ou vendez….

ADDENDUM : Devant la multiplications des scandales portés à la connaissance du plus grand nombre grâce aux médias alternatifs relayés par les réseaux sociaux tous présentés comme vecteurs de « fake news » par le pouvoir actuel, les Parlementaires (surtout ceux ayant trempé dans l’affaire de l’échec de la révision de la Loi en 2010 dont la moitié sont toujours élus…) ont senti passer le vent du boulet. Il fallait faire quelque chose….Mais sans abroger l’article scélérat de la Loi de 1991… Ils ont juste voté un article qui permet d’expulser des squatters au-delà des 48 heures de leur installation SEULEMENT lorsque le délit de squat concerne le domicile principal de la victime. Les médias ont crié que c’était réglé…..En fait, c’est l’usage du domicile principal qui n’est plus susceptible d’être mis en attente d’une décision de justice, mais celui de la propriété immobilière l’est toujours pour un logement vacant. Et un logement vacant peut être une résidence secondaire acquise honnêtement ou un appartement libre quelques jours entre deux locataires (l’un partant le 29 du mois et son successeur devant arriver le 1er ou le 2 du mois suivant), ou un logement en vente et en passe d’ête occupé. Imaginez le préjudice subi par celui qui arrive avec un camion de déménagement à son [futur] nouveau domicile après avoir fait son gros chèque de banque et obtenu son acte de proprité du notaire, dûment signé, et dont l’emprunt contracté prévoit que les échéances de remboursement débutent le mois suivant, tombant sur un panneau mis par des squatters l’informant qu’ils sont « chez eux » articles de loi à l’appui (les activistes gauchistes connaissent toutes les lois, voir document en fin d’article) … s’il n’a pas les moyens d’aller loger à l’hôtel avec femme et enfants. Et même s’il les a…Car même propriétaire, tant que vous n’êtes pas installé dans un logement, ce n’est pas encore votre domicile, vous ne pouvez donc invoquer la nouvelle loi de 2015 pour laquelle vous trouverez un lien ci dessous. Le droit de propriété immoblilière et sa jouissance légitime sont toujours menacés même si la pire des menaces, la jouissance du domicile principal a été réétablie….et contrairement à ce qu’ont claironné les médias, outre les cas de vacance provisoire évoqués ci -dessus, cette fausse révision ne résout le problème de fond car la volonté de maintenir l’article scélérat de la Loi de 1991 est tenace chez les lobbies d’influence obscurs et très mal intentionnés envers les classes moyennes….

http://www.leparisien.fr/societe/la-nouvelle-loi-pour-lutter-contre-les-squatteurs-votee-a-l-unanimite-11-06-2015-4853609.php#xtor=AD-1481423551

…/…

D’aucuns prétendent que Macron ne défend que les vrais riches…. S’il maintient cet article de loi de 1991 inique, qui ne porte préjudice qu’aux petits propriétaires,  vous serez fixés…Personnellement j’ai un doute affreux, mais même lui a droit au bénéfice du doute….C’est un bon moyen de le tester. Je rappelle que les candidats à la Présidentielle qui avaient mis la facilitation des expulsions à leur programmes (Fillon, Le Pen, Dupont-Aignan) furent aussi les plus attaqués, les médias ayant aidé Macron en ce qu’ils ont évacué au maximum les comparaisons entre les programmes, il y avait des raisons et pas que celle là…..

MAIS SURTOUT,  en pièce jointe, nous vous proposons les pages 9 et 10 récupérées de façon « commando » d’un ouvrage de référence de l’activisme gauchiste. Il est tamponné mais on y découvre l’essentiel de leur mentalité. Très révélateur et surtout beaucoup plus facile à comprendre (et à mettre en application) que leurs idées tordues.

page 9

page 10

Vous avez compris maintenant à qui vous avez affaire ?