Si nul n’est sensé ignorer la loi, la connaissance approfondie de la loi a toujours été un privilège d’initiés. Les lois devenant de plus en plus complexes, cela ne s’arrange pas pour les classes moyennes. Très souvent ce que dit la loi est complètement annihilé par des amendements glissés subrepticement lors de discussions interminables au Parlement, et la connaissance des ces subtilités par une caste d’initiés renforce le pouvoir de cette dernière. Ces petits secrets se transmettent entre gens bien élevés, et participent au maintient de leurs privilèges.

Parmi ces lois, il y a celles qui remettent en question le droit de propriété. Ce droit est théoriquement reconnu par l’Article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme. Mais à examiner de près les règles s’appliquant au cas de squat, on découvre qu’il existe une chausse- trappe juridique qui, dans la mesure où elle en suspend la jouissance pour une durée variant avec la bonne volonté de la Justice,  le remet tout simplement en cause, sans en avoir l’air. Certes le principe est maintenu, mais le traitement judiciaire des cas où il y est porté atteinte temporairement, est d’une telle lenteur que cela revient à rendre possible la spoliation d’une jouissance de première nécessite, celle de votre domicile….Outre l’atteinte au droit de propriété (s’il s’agit du squat d’une résidence secondaire, moins préjudiciable que la résidence principale cela reste contraire à tous les principes implicites de la vie en société) il y a le vol de domicile -que vous soyez propriétaire ou locataire d’ailleurs- qui est une facilité offerte par les failles de la Loi. Et cela dure depuis suffisamment d’années qu’il convient de s’interroger sur l’innocence des parlementaires qui ont oeuvré pour faire passer ce dispositif ignoble, et l’absence de respect pour le citoyen électeur de ceux qui les ont suivi. Et ce d’autant plus, mais cela va de soi pour toutes les lois scélérates que ce sont les citoyens les plus modestes dont la maison n’est pas gardée par du personnel durant leurs absences ou la porte de leur immeuble protégée par un digicode qui sont les premières cibles potentielles. Nous avons là un cas type de forfaiture législative ouvrant sur une garantie à deux vitesses des droits des victimes selon qu’elles soient puissantes ou pas….

1 Rappelons le contexte.

En France, le nombre de mal logés ne cesse de croître alors que de nombreux logements sont inoccupés. Les propriétaires sont bien entendu pointés du doigt alors que chacun sait que les lois qui régissent les droits et obligations des locataires découragent la mise en location d’un bien immobilier. S’il n’y avait que l’impôt….. Dans les faits et sans violer la loi, un locataire indélicat peut dévaster un bien en toute impunité ou l’occuper au moins deux ans sans payer ( ou les deux à la fois ) avant de se faire expulser, pour peu qu’il connaisse la loi et quelques associations de défense des …. défavorisés. Il suffirait donc de revoir la législation sur la location privée pour limiter les abus comme c’est le cas dans tous les autres pays civilisés, à commencer par le référent favori qu’est l’Allemagne où se loger décemment pour un prix raisonnable est la norme. Mais non, en France on persiste à considérer tous les locataires défaillants pour des personnes en grandes difficultés matérielles, et le vandalisme de certains pour des us et coutumes à respecter… Pourquoi ?

Il suffit de se demander qui y gagne ?

Il y a d’abord les grosses sociétés immobilières aux reins solides et aux conseillers juridiques efficaces qui gagneraient à s’approprier le monopole du logement privé, afin d’en maîtriser les prix. Le fameux placement dans la pierre est une vraie niche  où les petits propriétaires sont encore nombreux…. pour les plus gros qui voudraient bien s’en arroger le monopole… Dans toute activité économique dynamique la logique va toujours vers une absortion des petits par les gros. On peut raisonnablement soupçonner que la situation actuelle contribue à encourager auprès des petits propriétaires la délégation de la location d’un bien aux professionnels moyennant commission en attendant le renoncement total par la vente à une de ces grosses sociétés de gestion immobilières….

Mais à cela s’ajoute un levier de pouvoir rarement mis en avant et pourtant il saute aux yeux de tout le monde…Les gestionnaires d’offices de logements sociaux sont détenteurs d’une délégation de pouvoir inouïe. Outre les passe droits classiques liés au clientélisme politique, il y a les faveurs particulières qui vous offrent des retours comme on dit « à charge de revanche »…. Qui ignore que tous les logements sociaux ne sont pas identiques tant par la situation dans une ville que par l’exposition, la vue et …. la promiscuité. Allez savoir pourquoi ce n’est pas par tirage au sort que vous avez le plus de chance de vous voir proposer le T4 au quatrième plein sud dans un quartier sympa qu’un autre en rez de chaussé plein nord en limite de zone…. Inutile de vous faire un dessin sur les enjeux qui peuvent entrer en ligne de compte au moment de l’attribution des morceaux de choix et mesurer en corollaire le pouvoir des décisionnaires. Pouvoir rendre « service » au « professeur de maths mon fils » (en terminale S) ou « ma copine » ou le fils du patron de ma femme… a un certain poids dans la société même quand on n’est pas forcément un notable. Ce petit avantage du décideur direct n’est qu’une miette en regard de celui du pouvoir qui l’a mis en place…. Il suffit de bien voir les ressorts de la loi SRU votée sous Jospin pour que tout saute aux yeux de façon presque obsène. En effet cette loi oblige à réserver aux parc social des logements dans les programmes privés, dont les résidences de standing. ….Un peu de relationnel et vous voilà l’heureux éligible pour un logement situé dans une résidence bien placée, avec des voisins « intéressants », le bon lycée à côté, au lieu de voisinner avec Lucette (prénom modifié) dans la Cité Pablo Picasso. Le voisin qui lui a acheté son logement et a du sortir trois ou quatre cent mille euros….est un peu le cocu de l’affaire (surtout que les logements sociaux n’étant pas payés aux promoteurs au prix du marché, il répercute la différence sur les autres acquéreurs privés…Manque plus que le type soit l’inspecteur des impôts proche du PS qui le persécute en tant que patron de PME… ). La vente de logements neufs privés baisse…. Tout le monde feint d’ignorer pourquoi. Le clientélisme a remplacé le pouvoir de l’argent, c’est cela l’égalité vu par la gauche.

Analyse, synthèse, à chacun ses clients captifs…Le pouvoir de loger les « masses » (comprennez les classes moyennes, nous éviterons l’ironique « les pauvres » qui pourrait froisser les sensibilités ) est sous contrôle connivent d’intérêts financiers (pour le parc privé) et des partis politiques (pour le logement social), tous ces braves gens ont donc un intérêt primordial à entretenir la pénurie.

2 Et là nous arrivons au problème du squat.

La France manque de logements disponibles pour les raisons ci-dessus expliquées. Si je vous dit 48 heures chrono, à quoi pensez-vous ? Au délai de livraison d’un colis de La Redoute ou des 3 Suisses ? Sans doute. Mais c’est aussi le délai laissé à des squatters qui convoitent un logement pour s’en rendre les occupants légaux au détriment de l’occupant initial. Et ce qu’il s’agisse d’une résidence secondaire mais aussi -et surtout- principale à savoir son domicile. 48 heures suffisent…..pour peu que l’occupant légal ait été absent …. Stupéfiant non? Et bien si !

En effet, pour être reconnu occupant légal d’un logement, il suffit de prouver qu’on y est installé depuis 48 heures…. Et pour le prouver l’usage juridique admis n’exige que de produire un courrier, adressé à l’adresse de ce logement, depuis 48 heures…

Explication: un squatter poteniel qui entre dans un logement pour s’y s’installer est, durant les premières 48 heures qui suivent son arrivée, un intrus illégal. Son cas relève du même statut que le cambrioleur, c’est l’effraction de propriété. Durant ces premières 48 heures, il est possible de le faire partir par ses propres moyens ou avec les forces de l’ordre s’il résiste… Mais au delà des 48 heures, il est considéré comme chez lui, le véritable occupant légal devant faire la preuve de son bon droit en Justice pour rentrer chez lui. Inutile pour ce dernier d’aller au Commissariat ou à la Gendarmerie les plus proches avec des preuves tangibles (copie de son acte de propriété ou de son bail locatif, facture EDF, témoignage des voisins… ) afin de requérir la force publique pour réintégrer home sweet home comme cela se fait dans tous les pays normaux. …. Désolés les policiers ou les gendarmes, dirigeront la victime du vol vers le Tribunal pour un recours en Justice…. Et en attendant, qu’elle se débrouille! Dans ce cas, pourquoi ne pas à son tour virer le squatter comme il a procédé, logique non ? …. Et bien non ! Rendre à un squatter la politesse (le virer du logement qu’il occupe après avoir viré l’occupant légal) fait de lui la victime du « vol de résidence »…. C’est lui qui peut porter plainte, et si sa victime s’est montrée « persuasive » (des amis musclés, un aimable molosse… voire poing dans la face et surtout changement de serrure)  elle peut être passible de sanctions lourdes….C’est la Justice qui doit trancher….. Et quand le Tribunal a reconnu le vol de domicile par le squatter au bout de quelques semaines -dans le meilleur des cas- il faut en plus un ordre du Préfet pour l’expulsion réelle.

A ce point, on peut parler de véritable foutage de gueule à l’encontre des honnêtes gens de la part du pouvoir. Qui en est conscient ? Ceux qui en ont été victimes, isolés au moment des faits, chacun dans leurs coins. Ces lois inspirées par des intérêts puissants et portés au Parlement par une certaine gauche ne sont bien évidemment pas des erreurs faute de quoi il y aurait été remédié depuis longtemps. Il s’agissait bel et bien de porter atteinte au droit de propriété des plus modestes. Penchons nous maintenant sur le processus qui a amené ce dispositif juridique hallucinant et en a assuré la pérennité jusqu’à aujourd’hui. Cela met en relief soit l’inconséquence des élus, soit leur complicité, soit les deux mon Colonel.

3 La mise en place de cette forfaiture.

La première salve est article 61 de la loi du 9 juillet 1991, qui stipule qu’il faille une décision de justice pour expulser des individus d’un logement quel que soit leur titre d’occupation. Elle met le squatter au même rang que le locataire défaillant, entré lui légalement dans le logement qu’il occupe…..L’abus de cette loi qui est déjà abusive se fait par un autre abus, celui du concept de flagrance. En effet, la Police intervient en flagrant délit pour en empêcher l’accomplissement, mais une fois le délit accompli, elle ne peut que le constater et passer le relais à la justice qui elle décide s’il y a délit. …. Cette loi rend le délit de squat « flagrant » qu’au seul moment de l’installation dans les lieux…. Passé ce délai la Police n’est plus habilitée à tenir compte des preuves fournies par l’occupant légal pour intervenir.  ….. Il suffisait d’y penser mais l’imagination tordue des inspirateurs de ces lois destructrices de 2000 ans de civilisation (et plus) est sans limites. Attendu que la coutume en matière de domicile considère qu’il faille 48 heures pour s’installer, 48 heures suffisent donc pour prendre possession d’un logement illégalement et opposer la lenteur de la justice à l’occupant légitime privé de son droit fondamental. On ajoutera que la preuve de 48 heures de résidence admise par coutume est constituée par la réception d’un courrier avec le cachet de la poste…. Le squatter se fait adresser un courrier qu’il présentera aux éventuels gendarmes venus constater la présence des squatter à la demande de l’occupant. C’est le code…

On considère donc cette loi qui impose une décision de justice à toute forme d’évacuation d’un logement comme fait générateur de cette « règle » des 48 heures qui  suffisent pour transformer une intrusion illégale chez autrui en un détournement de domicile. Comme vous vous en doutez, en 1991 cette loi scélérate a été prise sous un gouvernement de gauche durant le deuxième septennat de Mitterrand. Jusque là pas de surprise.  FM, réseaux d’associations officiellement Bisounours, et autres « braves gens » et obédiences diverses qualifiées ironiquement de « camp du bien » oeuvrent en douce à la déconstruction systématique de tous les fondements de la civilisation européenne. En douce parce que même si les citoyens « bêtes et honnêtes » considèrent leurs droits naturels (ou obtenus de haute lutte par leurs aïeux) comme inaliénables au point de ne pas penser à en surveiller la pérennité, mieux vaut ne pas trop leur mettre la puce à l’oreille. Une fois la loi votée, elle commence à produire ses effets discrètement (ce ne sont pas les médias qui vont mettre en relief les conséquences ignobles des lois inspirées par des politiques de gauche….). Le temps passe, les majorités changent et pourtant….

La « droite » est revenue aux affaires… dès 1993 et jusqu’à 1997 sans qu’il ne se passe rien. Puis à nouveau en 2002. Les lois les plus nocives sont celles dont on ne parle pas au moment où elles sont promulguées et qui produisent des effets à long terme (c’est actuellement le cas de la loi SRU de Jospin votée il y a plus de 10 ans). Bref, les dérives et conséquences néfastes et prévisibles ayant fait leur œuvre, les « Glandus de la Milice » ( « l’extrêêêême drouâte » comme disent les comemntateurs médiatiques, d’une voix âcre) avaient fini par se faire entendre auprès de parlementaires sains d’esprit afin qu’ils réagissent. En 2010, la France « normale » au fait du problème pouvait espérer un retour en arrière…Qui avait la majorité en 2010  ? La droite ! Notez bien ce « détail ». L’Institut pour la Justice (souvent calomnié par nos généreuses consciences de gauche) avait réussi un bon coup, le 29 septembre 2010,  sous le quinquennat Sarkozy. Il avait réussi à faire passer à l’Assemblée un article associé à la loi sur le vol de domicile allongeant le délai de flagrance du délit d’effraction de domicile (les 48 heures) à la période variable durant laquelle l’occupant en titre du logement ignore qu’il est squatté, quand il s’agit de sa résidence principale… : http://www.institutpourlajustice.org/actions/elus/squat-vol-domicile-191266.html C’est encore sur son site. En bref, vous aviez jusqu’au moment où vous constatiez que vous étiez squatté pour porter plainte…. ce qui est assez logique.

Mais arrivé au Sénat (deuxième étape dans l’élaboration des lois), la Commission des Lois a voté pour cet article un amendement simple et clair  » supprimer cet article »  sans autre forme de procès sur proposition d’élus de gauche (PS, Communistes, Front de Gauche). Leur nom a figuré sur le site Fdesouche (bête noire de la gauche bien pensante) fourni par un intervenant. Vous pouvez zoomer sur la photo ci dessous pour relever les noms de ces [……..].

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La gauche n’était plus majoritaire, l’article aurait du passer et […] se prendre un râteau. Et bien non ! Alors, absence -stupide et malencontreuse-  d’un nombre suffisant d’élus de droite ? Cela voudrait dire soit qu’ils n’ont pas été assez sensibles à l’importance de la question soit que ….. ces Sénateurs de droite avaient de bonnes raisons de donner satisfaction à leurs collègues de gauche et d’extrême gauche…. on peut le supposer en échange de quelques arrangements (« je te donne ça en échange tu fermes les yeux ….. »  ) négociations en douce au bar du Sénat, les beaufs qui les avaient élus n’en sauraient rien… La suppression de la règle des 48 heures aurait pourtant satisfait bien au delà de l’électorat de droite, tous les occupants légaux et modestes de leurs domiciles… menacés potentiellement depuis 1991 ne sont pas que des électeurs de droite. Impossible à ce jour de mettre la main sur la composition des différentes commissions des lois, (donc impossible de vous confirmer la véracité des sources du ducument ci-dessus). C’eut été drôle d’avoir le nom des Sénateurs UMP qui ont cédé aux lobbies d’extrême gauche (afin de vous les livrer en pâture ). Une  preuve de plus s’il en est que ces gens savent bien ce qu’ils font …C’est là qu’il convient d’ouvrir les yeux en grand !

EXPLICATIONS :

Pour les associations de défense des sans logis, c’est une « invention » que le coup du type qui retrouve sa maison squattée en rentrant de vacances…. même si des faits divers de ce genre se sont multipliés ces derniers temps, les victimes étant souvent des personnes âgées ayant séjourné pour de longs mois à l’hôpital ….Ces associations tiennent à cette règle des 48 heures comme à la prunelle de leurs yeux et leur hantise est sa suppression. Rendons leur justice, ils s’attaquent en principe à des locaux de Sociétés vacants ou des résidences laissées longtemps inhabitées et qu’ils croient disponibles. Ils font d’ailleurs des enquêtes avant de sauter sur un bien. Quand ils leur arrive d’installer leurs protégés dans la résidence d’une personne modeste ( personne âgée hospitalisée ou salarié effectuant de long séjours à l’étranger), c’est une erreur… Mais en vertu de leur logique un peu particulière, c’est la victime du vol de domicile qui doit attendre à la porte que le problème soit résolu, pas l’occupant illicite. Et nous vous laissons imaginer les profils sociologiques des uns et des autres car leur croisade en faveur des défavorisés consiste surtout à s’attaquer au plus faibles des propriétaires (les Français modestes) et à se garder d’attirer l’attention des vrais privilégiés….. De plus, pour rendre leur combat sympathique, ils ne dédaignent pas installer dans des locaux vides des grosses sociétés, si possible dans les beaux quartiers, les mal logés qui sont souvent des migrants…Attendez avant de rigoler comme vous auriez légitimement envie de le faire, car, allez savoir pourquoi, le sort des mal logés Français, femmes seules avec enfants ou jeunes hommes célibataires en galère, intéressent moins ces chevaliers blancs de la justice sociale……Le seul domaine où la gauche sociétale, qui entend détruire la civilisation au profit des plus riches et au détriment des plus modestes, est particulièrement efficace est celui où il lui faut préserver l’acquis de ses forfaits. Elle ne laisse jamais rien passer, sait qui manipuler au bon moment, afin que jamais aucun politique de droite ne fasse son boulot correctement. En ont-ils d’ailleurs vraiment l’intention?

4 Et c’est là qu’on arrive au fond du fond du problème…, l’indicible 

550 000  kilomètres carrés, c’est la superficie de la France. 50 millions d’habitants en 1975, 65 millions à présent…L’espace se restreint, la promiscuité augmente…Car les plus forts -eux ! – se protègent de plus en plus et toute la pression s’exerce sur ceux situés en dessous de l’échelle socio-économique. C’est ainsi que les classes moyennes sont invitées implicitement à faire de la place et, insidieusement, à se taire sur l’inconfort généré.

Si vous habitez un appartement à digicode, ou dans une résidence fermée par une grille, ce genre de problématique vous passe à quinze milles. Vous seriez pourtant les seuls susceptibles, grâce à votre envergure sociétale à être en mesure d’exercer les pressions nécessaires sur les élus « de la Nation » pour mettre un terme à ce scandale. Cela tombe bien pour ceux qui l’ont crée. Afin d’inciter les classes moyennes propriétaires à louer un bien libre (malgré les périls encourus sur leur patrimoine), ou les communes à construire les logements sociaux (dont les électeurs du maire ne veulent pas), il faut que les classes moyennes s’habituent à douter de leur droit à la propriété. Ainsi accepteront-elles plus facilement la suite du programme comme un moindre mal…Elles renonceront à « placer dans la pierre » allant risquer leurs petites économies dans des investissements bancaires pas forcément plus sûrs, les dominants conserveront la maîtrise de la propriété foncière ( la terre ! ), et in fine le monopole de la répartition de l’espace disponible, avec toutes ses composantes, situation, exposition. Cela entre en collusion avec le plan d’ensemble général visant à remettre en questions vos droits d’héritiers de la Nation française, ni plus, ni moins. Il paraît que vouloir préserver cet héritage, c’est de la hèèèèène comme le répètent à l’envie les précieuses ridicules du « camp du bien »…

5 Et en prime.

 Au delà du préjudice majeur que peut constituer le vol de votre domicile, et du respect de votre droit à disposer de vos biens il y a cette justice à deux vitesses qui se glisse entre les lignes de la Loi sans en avoir l’air. S’il est choquant que des gens soient à la rue quand des logements sont libres, pourquoi faut-il que ce soient les petits propriétaires qui se retrouvent potentiellement obligés de les loger alors qu’ils paient des impôts afin que la Société pourvoie au problème…..Imaginez que vous héritiez d’une maison de famille que vous ne voulez pas vendre pour raisons sentimentales ou louer pour les raisons exposées ci-dessus, pourquoi vous, et pas les riches propriétaires de biens multiples, devriez vous en être dépossédée par des squatters, qu’il s’agisse de gens entrés illégalement sur le territoire ou de ceux qui ne trouvent pas de logements sociaux pour avoir été spoliés de ce droit au profit des migrants parfois illégaux ? Parce que – sachez-le ! –  dans certaines villes de gauche ont été mis en place des « contrats de parrainage de sans papiers » qui accueillent délibérément ces gens et leur offrent un logement social…. pendant que les SDF « décorent » le pavé. (Si vous connaissez La Rochelle, c’est un cas type : http://renvoiauxenvers.wordpress.com/2014/04/14/le-piege-cest-maintenant/  ….. Bien évidement les électeurs -même de gauche- ne sont pas trop informés de cette « générosité », ces gens là sont parfois d’une discrétion surprenante….).

…/…

MOTEUR ACTION. Vous avez donc intérêt à agir vous même dans la mesure de vos possibilités. Comment ? Toujours pareil en faisant savoir où vous le pouvez cette infamie et de façon à ce que cela « remonte ». Un bon canular :  https://defenseflorentine.wordpress.com/une-guerilla-a-fragmentations/classes-moyennes-et-droit-de-propriete/

Puis sensibiliser les élus de droite à cette infamie qui touche uniquement les classes moyennes et surtout les menacer de façon implicite d’entamer une campagne d’information sur le sujet quelle que soit la contre publicité habituelle qui y sera faite par les larbins médiatiques du système. Car si le droit de propriété devait ne plus être reconnu aux classes moyennes, qu’au moins ils aient l’audace de l’assumer en période électorale en expliquant au nom de quel principe « républikun » ils refuseraient d’abroger ces lois sur le squat.

Autre blog traitant du sujet : http://www.euro-reconquista.com/site/spip.php?article520#forum14549

En pièce jointe, nous vous proposons les pages 9 et 10 récupérées de façon « commando » d’un ouvrage de référence de l’activisme gauchiste. Il est tamponné mais on y découvre l’essentiel de leur mentalité. Très révélateur et surtout beaucoup plus facile à comprendre (et à mettre en application) que leurs idées tordues. Quand nécessité fait loi, ils savent faire. Si ces gens là ne cherchaient pas à faire bénéficier de leur potentiel toute la misère du monde afin de noyer notre système social pour le seul bénéfice du capital qui n’attend que ça depuis le milieu du XXe siècle, on les trouverait bien évidemment nettement plus intéressants.

page 9

page 10

Vous avez compris maintenant à qui vous avez affaire ?

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